Conditions d’utilisation et politique de confidentialité – WWW.POUTINEWEEKMTL.COM

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L’entente entre les parties ne peut être modifiée que par Poutine Week MTL, à sa seule discrétion, en donnant un préavis raisonnable des modifications par affichage sur le site internet de Poutine Week MTL.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Ce site internet est le site officiel de Poutine Week MTL. Aucun autre site internet qui prétendrait représenter Poutine Week MTL n'est autorisé et Poutine Week MTL ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit de tels sites. Les renseignements contenus dans ce site internet sont fournis à titre indicatif uniquement. Pour tous renseignements sur les produits offerts sur ce site, veuillez communiquer directement avec Poutine Week MTL.

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DROITS D'AUTEUR

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LIENS AVEC D'AUTRES SITES

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les activités de Poutine Week MTL relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre des sites internet gérés par Poutine Week MTL et des produits et services offerts par Poutine Week MTL.

Dans la présente politique de confidentialité, « renseignements personnels » signifie toute information sur un individu identifié, tel que défini sous les lois canadiennes et québécoises applicables.

COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Poutine Week MTL recueille des données personnelles de clients et d’autres utilisateurs (un « individu ») lorsqu’un individu achète ou gagne un concours liés à des produits ou services,  s’abonne aux sites internet de Poutine Week MTL ou partage des données sur ceux-ci et peut parfois recueillir des renseignements personnels additionnels au cours de l’octroi de tels produits ou services. Poutine Week MTL ne recueille des renseignements personnels sur un utilisateur des services en ligne du site POUTINEWEEKMTL.COM qu’uniquement sur une base volontaire.

Poutine Week MTL utilise les renseignements recueillis dans le but de vous procurer les services, produits ou données que vous avez sollicités et tel que requis ou permis par la loi applicable.

Poutine Week MTL peut, selon les services pour lesquels un individu est abonné et les modalités de confidentialité indiquées, utiliser les informations recueillies afin de fournir des infolettres ou fournir des avis sur ses produits et services.  

Sauf dans les cas prévus dans la présente entente ou tel que consenti par un individu, Poutine Week MTL ne divulgue aucun des renseignements personnels recueillis à des tierces parties dans le but de promouvoir les produits ou services des tiers.

Poutine Week MTL peut utiliser les renseignements sur ses clients à d’autres fins qui seront identifiées lors de la collecte des données, ou préalablement à la collecte de données. Poutine Week MTL conservera les renseignements personnels le temps nécessaire pour les fins indiquées dans la présente politique de Confidentialité ou tel que requis ou permis par la loi.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Poutine Week MTL peut divulguer les renseignements personnels comme suit : 

    -- Aux fournisseurs de services internet tiers ou aux agents qui fournissent les services au compte de Poutine Week MTL, lesquels sont obligés de garder les renseignements personnels confidentiels et d’en assurer la sécurité ou sont limités dans l’utilisation de tels renseignements, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable de Poutine Week MTL ou de les utiliser dans la limite de ce qui est permis par la loi. 
    -- Aux organismes chargés de l’application de la loi relative à la prévention, dans le cas d’enquêtes sur la fraude ou d’autres infractions criminelles, ou lors d’enquêtes sur les activités frauduleuses suspectes ou en cas de dommages aux individus ou à la propriété, pour établir ou exercer ses droits légaux, ou défendre les titres juridiques, ou traiter un cas d’urgence qui nécessite l’usage ou la divulgation des renseignements.
    -- Aux conseillers juridiques, financiers, agents d’assurances et autres conseillers ou relativement à la vente, la réorganisation, ou la gestion de l’entièreté ou d’une partie de ses affaires ou opérations et, lorsque l’individu y aura consenti, notamment pour un but autre que ceux prévus à la présente entente, à la condition que celui-ci soit identifié lors de la collecte des renseignements personnels.

À l’exception des fins pour lesquelles de tels renseignements ont été recueillis, Poutine Week MTL n’utilisera ou ne divulguera pas les renseignements personnels sans le consentement d’un individu ou tel que requis ou permis par la loi. Le consentement peut être exprès ou tacite, et par écrit avec ou sans utilisation d’une case à cocher, électroniquement, oralement, ou par le fait que l’individu se sert des services ou produits.

COMPTE D’UTILISATEUR

Pour participer à certaines activités de Poutine Week MTL, l’utilisateur fournit certaines informations qui lui donnent droit à un compte d’utilisateur. Ce compte d’utilisateur sert à identifier un utilisateur unique, particulièrement en lien à sa participation aux concours de Poutine Week MTL sur POUTINEWEEKMTL.COM. 

POUTINEWEEKMTL.COM permet aux utilisateurs de créer un compte d’utilisateur et de l’utiliser pour voter pour leurs hamPoutines préférés

La mise en ligne du compte d’utilisateur ainsi que sa rupture est de la discrétion entière de Poutine Week MTL. Si, par exemple, un utilisateur emploie le système de votes aux concours de manière abusive, son compte d’utilisateur se verra unilatéralement supprimé et/ou bloqué du site POUTINEWEEKMTL.COM et ses votes, annulés, à la seule discrétion de Poutine Week MTL.

L’utilisation de bonne foi du système mise en place sur POUTINEWEEKMTL.COM est de mise.

ADRESSE IP

Poutine Week MTL utilise l’adresse IP d’un individu afin de pouvoir l’identifier, recueillir des renseignements démographiques sur les utilisateurs des sites, diagnostiquer les problèmes avec les systèmes électroniques de Poutine Week MTL et gérer les sites internet.

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SÉCURITÉ 

Poutine Week MTL peut engager des tierces parties à titre de fournisseurs de services Internet pour fournir les services d’hébergement, de stockage et de conservation des données. Poutine Week MTL ou un tel fournisseur de services internet tiers peut utiliser à de telles fins des serveurs situés au Canada ou dans tout autre pays. Les renseignements personnels d’un individu peuvent être traités et stockés au  Canada ou dans un pays étranger, et le gouvernement, les cours, tribunaux ou les organismes chargés de l’application de la loi de ce pays peuvent obtenir la divulgation des renseignements personnels par le biais des lois de tel pays étranger. 

Poutine Week MTL peut engager des tierces parties à titre de fournisseurs de services internet pour fournir les services d’hébergement, de stockage et de conservation des données. Poutine Week MTL ou un tel fournisseur de services internet tiers peut utiliser à de telles fins des serveurs situés au Canada ou dans tout autre pays. Les renseignements personnels d’un individu peuvent être traités et stockés au  Canada ou dans un pays étranger, et le gouvernement, les cours, tribunaux ou les organismes chargés de l’application de la loi de ce pays peuvent obtenir la divulgation des renseignements personnels par le biais des lois de tel pays étranger. 

OPTION DE RETRAIT

Selon les modalités prévues à la présente entente, les individus ont l’option (i) de refuser des communications en provenance de Poutine Week MTL, (ii) de retirer leurs renseignements personnels des registres de Poutine Week MTL, ou (iii) de ne plus recevoir les services de Poutine Week MTL. Si un individu désire ne pas recevoir d’autres communications, il est prié nous contacter en se référant aux informations de contact ci-après.

CORRECTIONS

Un individu peut contacter Poutine Week MTL pour modifier ou corriger ses renseignements personnels sous le contrôle de Poutine Week MTL en se référant aux informations de contact ci-après.

CONTACT 

Si vous avez des questions à propos de la présente politique de Confidentialité, sur la façon de recueillir les renseignements personnels, sur l’utilisation ou la conservation des renseignements personnels, veuillez contacter notre équipe de service à la clientèle:    

Courriel: 

 info@Poutineweekmtl.com

Adresse postale :

Poutine Week MTL

485 rue McGill, bureau 400

Montréal (Québec)

Canada

H2Y 2H4

NON RESPONSABILITÉ

Quoique Poutine Week MTL s'efforce de tenir à jour et dans la plus grande exactitude les informations contenues dans ce site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Poutine Week MTL, ses dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires ne font aucune représentation ou garantie à l'utilisateur quant à la fiabilité des informations sur ce site et se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou préjudice que pourrait subir l'utilisateur des renseignements contenus dans ce site. Par conséquent, l'utilisateur de ce site comprend et reconnaît qu'il devra vérifier toute information avant de baser toute décision sur celle-ci.

De plus, rien dans ce site ne doit être interprété de manière à constituer une déclaration, une garantie ou un conseil de nature juridique, fiscale ou comptable non plus qu'en matière de placement.

Les produits annoncés sur ce site peuvent ne pas être disponibles dans votre région et Poutine Week MTL ne fait aucune représentation sur la disponibilité des produits offerts sur ce site. De manière générale, les seules utilisateurs éligibles à obtenir des produits ou services sont situées dans la région métropolitaine de Montréal, à moins d’indication contraire.

L'utilisateur qui navigue sur ce site le fait à ses propres risques et consent à ne pas prétendre autrement. L'utilisateur tient quitte Poutine Week MTL de toute responsabilité pouvant découler de quelque problème ou préjudice que ce soit que l'utilisateur pourrait encourir lors de l'utilisation de ce site y compris mais non restreint, à la présence de virus ou de tout élément destructeur même si Poutine Week MTL avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité.

LITIGE

Cette entente et ce site sont régis par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal.

L'invalidation d'une des dispositions de la présente entente n'aura pas pour effet d'invalider toutes les autres dispositions. La ou les dispositions pourront être dissociées de l'ensemble de l'entente sans en affecter la teneur. Le non-exercice par Poutine Week MTL de un de ses droits ne saurait en rien constituer une renonciation pour l'avenir de ce droit ou d’une des dispositions de la présente entente.

RECOURS

Poutine Week MTL, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne peuvent en aucun cas être poursuivis relativement à l'utilisation de ce site et aucune indemnité ne sera jamais octroyée à l'utilisateur puisqu'il navigue sur ce site de son propre choix. De plus, l'usager accepte de dédommager Poutine Week MTL, ces dirigeants, directeurs ou employés pour tout mauvais emploi de ce site de sa part ou de toute contravention de ces règles et consignes. Si l'utilisateur subit un quelconque préjudice ou est en désaccord de quelque façon que ce soit avec les pratiques, politiques ou règlements d'utilisation émis par Poutine Week MTL, l'utilisateur a toujours la possibilité de quitter le site.

CONCLUSION

L'utilisateur qui navigue sur le site internet de Poutine Week MTL est présumé avoir pris connaissance des conditions et modalités reliées à l'utilisation de ce site et en avoir accepté la portée. A cet effet, l'utilisateur assume l'entière responsabilité reliée à sa navigation et dégage expressément Poutine Week MTL de toute responsabilité à cet égard.

L'utilisation du masculin dans ce site n'a que pour unique but d'alléger le texte et comprend le féminin.